Votre activité rencontre des difficultés? Le Tribunal de Commerce est votre allié…



…Et je suis certain que la majorité des gens qui me lit n’en croit pas un mot !

« Moi, moins j’ai affaire à la justice et mieux je me porte !»

« Ils vont me mettre en liquidation… »

« Autant aller se jeter dans la gueule du loup »

« Je vais patienter un peu et voir si je peux m’en sortir »


Evidemment, la situation sanitaire précaire et qui perdure ne pouvait se traduire que par une crise économique importante.

Bon nombre d’entreprises, de toutes tailles et de (presque) tous secteurs se retrouvent aujourd’hui en grandes difficultés.

Carnet de commande quasi vide, trésorerie en berne, aides limitées…ajoutons à cela l’incertitude générale quant à une amélioration de la situation sanitaire. L’ambiance économique est pesante.

Et puis, chacun de nous connait des clients, des fournisseurs, des partenaires qui ont d’ores et déjà mis la clef sous la porte.

Quel sera l’état de l’économie de « l’après COVID ». bien malin qui pourrait le dire…

La situation est grave et le retraité de la magistrature consulaire que je suis ne peut y rester insensible.

Il est grand temps de balayer certaines énormités et de rétablir des vérités.


« Moi, moins j’ai affaire à la justice et mieux je me porte »

Pour avoir eu affaire à la justice dans des dossiers ne relevant pas de la compétence des tribunaux de commerce, je ne peux qu’aller dans votre sens. Décisions illisibles, magistrats déconnectés de la réalité, délais ahurissants, …les griefs des français vis-à-vis de leur appareil judiciaire est accablant.

Mais je puis vous garantir qu’il en va tout à fait autrement avec les Tribunaux de Commerce ?

Pourquoi ? Et bien précisément parce que les magistrats qui y siègent sont pour l’écrasante majorité des chefs d’entreprise, comme vous, en activité.

Cette justice atypique, née sous Napoléon Bonaparte, permet à des commerçants d’être jugés par leurs pairs. Et ça change tout !

Qui peut mieux qu’un gérant de TPE comprendre et appréhender les problèmes d’un autre chef d’entreprise ?

J’ajoute que les délais de traitement d’une affaire sont incomparables avec ceux de la justice professionnelle.

Il m’est arrivé des dizaines de fois, quand l’urgence de la situation l’exigeait, de rendre un jugement « sur le siège » (ce qui se traduit par immédiatement). De placer une entreprise sous la protection du Tribunal et de faire face à l’urgence afin que la situation ne se dégrade pas davantage.


« Ils vont me mettre en liquidation… »

Et pourquoi feraient-il ça ?

Quel intérêt peut avoir un magistrat consulaire à mettre une entreprise en liquidation judiciaire ? la réponse est facile : AUCUN !

Sur les centaines de dossiers que j’ai eu à juger en 14 ans d’activité, je peux avouer qu’à 2 reprises, j’ai opté pour une liquidation contre l’avis du chef d’entreprise. 2 fois sur des centaines… dans les deux cas, j’ai souhaité protéger les tiers et, l’un des deux chefs d’entreprise concerné m’a même avoué, un mois plus tard que c’était la meilleure solution, y compris pour ses propres intérêts.

En revanche, j’ai souvent conseillé, tempéré, un chef d’entreprise découragé en l’orientant vers un redressement judiciaire plutôt que vers une liquidation sans retour…c’est la réalité aujourd’hui dans les tribunaux de commerce !


« Autant aller se jeter dans la gueule du loup »

Ne craignez pas d’aller partager vos déconvenues avec d’autres chefs d’entreprises. On l’ignore souvent mais vous pouvez à tout moment demander à être reçu par le président du tribunal de commerce dont vous dépendez. La démarche est totalement gratuite. Au pire, il n’aura aucune solution satisfaisante à vous proposer. Au mieux, il fera tout pour vous sauver, vous orienter, avec un seul mot d’ordre : La prévention…plutôt que la procédure judiciaire.

Je peux à nouveau témoigner que durant mes mandats successifs, j’ai vu des dizaines de chefs d’entreprises pousser la porte du Tribunal, le cœur lourd et repartir avec la ferme conviction qu’ils allaient s’en sortir.


« Je vais patienter un peu et voir si je peux m’en sortir »

Si je puis me permettre, voilà une vraie mauvaise idée.

Peut-être l’ignorez-vous mais il y a quand même des éléments qui prêchent en faveur de l’urgence.

Imaginons qu’à réception d’un courrier de l’URSSAF vous faisant injonction de payer votre dette vous vous rendiez au Tribunal. Imaginons toujours que cette fameuse dette soit la seule exigible à laquelle vous ne puissiez faire face à l’instant T. Le magistrat constatera un état de cessation des paiements et vous permettra peut-être d’être mis en redressement judiciaire. A l’issue de la période d’observation, si vous avez des prêts en cours, la ou les banques actionneront les cautions et vous serez obligé de rembourser vos emprunts par anticipation.

Imaginons à présent que vous vous rendiez dans ce même tribunal, une semaine avant d’avoir reçu ce courrier de l’Urssaf. Le magistrat considèrera que votre société est « in bonis » dont pas « en état de cessation des paiements ». Alors, vous serez éligible à la procédure de sauvegarde. La différence ? les cautions ne sont pas exigibles à l’issue de la période d’observation. Avouez que ça change tout, n’est-ce pas ? la prévention, l’anticipation et le temps sont vos alliés…ne les gâchez pas !


J’espère que ces quelques lignes modifieront votre point de vue sur cette institution et vous pousseront à agir dans votre intérêt.


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