Le tribunal de commerce au service du chef d'entreprise

Mis à jour le 24 /08/2020

Public

Objectifs

Toute personne étant amenée à gérer une entreprise

 

Prérequis

  • Vous familiariser avec l’organisation judiciaire

  • Maitriser l’action en justice que l’on soit demandeur ou défendeur

  • Connaître les acteurs et les solutions qui s’offrent à vous en matière de procédures collectives

  • Faire le point sur les risques liés à la création d’entreprise aujourd’hui pour les dirigeants

  • Evoquer vos problématiques

Aucun

 

Le programme de formation

1 : L’organisation judiciaire

- Activité et compétence des Tribunaux de Commerce / Le rôle du greffe

 

2 : L’action en justice

- La demande

- Les moyens de défense

- L’administration de la preuve

- Les actes de procédures

- Le déroulement de l’instance

3 : la formation et l’exécution des contrats

- Le contrat de vente

- Le contrat de sous-traitance

- Le contrat de prêt : la caution

​4 : L’entreprise et ses concurrents

- L’action en contrefaçon

- L’action en concurrence déloyale

 

5 : Sensibilisation aux procédures collectives

 

6 : Questions réponses autour de vos problématiques

Référence:    TDC1

Durée:  1 jours (7h)

Prix: 525,00 € HT

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L'après formation - mise en oeuvre en situation de travail

Post-formation : Suivi téléphonique à 3 mois. 

Points forts

Apports théoriques auxquels s’ajoute  le cahier pédagogique pratique reprenant 100 % des points abordés  et qui vous permettra de suivre les débats avec facilité et de pouvoir consulter ultérieurement, selon vos besoins, les problématiques qui vous concernent.  Un plan d’action est mis en place à la fin de la formation afin de répondre à vos problématiques.

 

Validation : Attestation de fin de stage

Les solutions de finacements

Référence:  TDC2

Durée:  1 jours (7h)

Prix: 4500,00 € HT

(Prix pour un groupe de 12 personnes max)

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Les opérateurs agréés (OPCO, anciennement OPCA) coopèrent avec le FMFC depuis de nombreuses années. Depuis janvier 2019, en raison de la promulgation de la loi  "Avenir professionnel", leurs tâches ont évolué. Cependant, selon les normes responsables de chaque OPCO, plusieurs mécanismes de financement peuvent être utilisés. Pour plus d'informations, notre chargé de formation vous accompagnent dans votre choix de formation et l'administration.

Avis sur les formations

NOUS CONTACTER :

 

Karine Bertin

Chargée de formation

Fabrice Mauro Formation & Conseil
Le Thélème
1501 route des Dolines – 06560 Valbonne

kbertin@fmfc.fr

fmfc.fr

 

T : 04 92 38 12 50
F : 04 92 38 15 50

Dates

  • 6 octobre 2020 

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